Préambule
La Fondation Jean-Marie Lehn attache une grande importance à la protection des données personnelles des internautes, donateurs, partenaires et chercheurs qui interagissent avec elle. La présente politique explique comment et pourquoi leurs données sont traitées, dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, email, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).
Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est :
| Dénomination | Centre International de Recherche aux Frontières de la Chimie (CIRFC), nom d'usage « Fondation Jean-Marie Lehn » |
| Statut | Fondation de coopération scientifique reconnue d'utilité publique, créée par décret du 7 mars 2007 |
| SIRET | 499 246 601 00011 |
| Adresse | 8 allée Gaspard Monge, 67000 Strasbourg |
| Représentant légal | Bernard Meunier, président |
| Contact | contact@fondation-lehn.fr – +33 (0)3 68 85 53 06 |
Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à l'adresse contact@fondation-lehn.fr.
Données collectées
Selon la nature de la relation avec la Fondation, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : fonction, organisme, laboratoire de rattachement
- Données relatives aux dons : montant, date, référence du don, coordonnées nécessaires à l'établissement d'un reçu fiscal (les données bancaires elles-mêmes sont traitées directement par la plateforme de paiement, voir section « Cas particulier des dons »)
- Données issues des formulaires de contact : objet de la demande, message
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, dates et heures de visite, pages consultées, cookies (voir section dédiée)
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires du site doivent être renseignés pour que la demande puisse être traitée ; les autres champs sont facultatifs.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact | Intérêt légitime |
| Gérer et sécuriser le site internet (mesure d'audience technique, prévention des fraudes) | Intérêt légitime |
| Informer sur les activités, projets de recherche et actualités de la Fondation | Intérêt légitime |
| Gérer les relations avec les partenaires entreprises et le mécénat | Exécution contractuelle / intérêt légitime |
| Gérer l'accès à l'espace chercheur | Exécution contractuelle / intérêt légitime |
| Établir les reçus fiscaux et tenir la comptabilité liée aux dons | Obligation légale |
| Prospection et sollicitation auprès de donateurs et prospects | Intérêt légitime |
| Déposer des cookies non essentiels (mesure d'audience, etc.) | Consentement |
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licité du traitement effectué avant ce retrait.
Cas particulier des dons
La collecte et la gestion des dons faits à la Fondation Jean-Marie Lehn sont assurées à l'aide d'Eudonet, une solution de gestion de la relation donateurs. Dans ce cadre :
- Eudonet SAS intervient comme sous-traitant pour la gestion technique de la base de données donateurs et du formulaire de don ;
- la Fondation Jean-Marie Lehn est responsable de traitement des données ainsi collectées (identité, montant, coordonnées nécessaires à l'établissement du reçu fiscal et à la relation donateur).
Ces données sont traitées dans le respect des mêmes garanties de sécurité et de conservation que les autres données décrites dans la présente politique.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- au personnel habilité de la Fondation Jean-Marie Lehn, dans la limite de leurs attributions ;
- à Eudonet SAS, sous-traitant pour la gestion technique de la plateforme de dons (voir « Cas particulier des dons ») ;
- à l'Université de Strasbourg, en tant qu'hébergeur du site fondation-lehn.fr ;
- le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition et dans les limites prévues par la loi.
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les prestataires intervenant pour le compte de la Fondation sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, sur les données la concernant, des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d'opposition ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement en repose ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à contact@fondation-lehn.fr ou par courrier à Fondation Jean-Marie Lehn, 8 allée Gaspard Monge, 67000 Strasbourg, en précisant l'objet de la demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. La Fondation s'engage à répondre dans un délai d'un mois.
Si la réponse apportée n'est pas satisfaisante, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité des données
La Fondation Jean-Marie Lehn met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :
- connexion sécurisée au site (protocole HTTPS) ;
- hébergement du site par l'Université de Strasbourg, selon ses propres standards de sécurité ;
- accès aux données limité aux personnes habilitées, au sein de la Fondation comme chez ses prestataires ;
- mises à jour régulières du site et de ses composants.
